MAROC (TERRITOIRE DE PROTECTORAT FRANÇAIS

Dahir du 23 juin 1916 (Dr. A., 1917, p. 2). Etude sur ce dahir, Dr. A., 1917.6.

Adhésion à la Convention de Berne révisée pour la protection des œuvres littéraires et artistiques du 13 nov. 1908 (Note du 16 juin 1917 notifiée par le Conseil fédéral suisse le 30 juin 1917'. Effets à partir du 16 juin). Le Dr. A., 1917.84, se réjouit de cette adhésion :

1° Parce qu’elle démontre que l’on est convaincu de la vitalité quand même de l’union pacifique entre les peuples pour la protection des droits d’auteur;

2° Parce que l’adhésion a lieu saris réserves (à la différence de celles de la France et de la Tunisie qui en comporte une pour les œuvres d’art appliqué ;

3° Parce que c’est là l'annonce d’une adhésion totale de l’Empire chérifien.

Décret du 23 juin 1916 organisant la protection de la propriété industrielle dans le territoire du protectorat.

Décret du 23 juin 1916. Adhésion : 1° A la Convention internationale de Paris du 20 mars 1883 révisée à Bruxelles le 14 déc. 1900 et à Washington le 2 juin 1911 ;

(1) V. G. Cass. Japon, 2 juin 1915 (Marque d’un étranger ennemi), P. /., 16.25.

(2) Paiement des taxes de brevels pendant la guerre, P. /., 15.152.

2° Aux deux arrangements de Madrid du 14 oct. 1911, P. /.,