PORTUGAL

9 oct. 1914: Décret prolongeant certains délais relatifs aux

brevets, marques et dessins et modèles (jusqu’à une date à fixer par le gouvernement), P. /., 14.153 ; Ann. G , 54.

9 nov. 1915 : Dérret de prorogation des délais en matière de propriété industrielle et des délais de priorité en raison de l’état de guerre, P. 15.172 et 16.43.

20 avr. 1916: Décret concernant le régime auquel est soumise la propriété industrielle et commerciale des sujets ennemis (allemands), P, /., 16.106.

(1) V. Notice de Wilhelm Potaky et circulaire Elberts Doyer et H. W. Duardels, P. 6.111.

17 juin 1916 : Décret concernant le régime auquel est soumise la propriété industrielle et commerciale des pays alliés de l’Allemagne, P. /., 16.106.

17 juin 1916 : Décret concernant la protection des inventions qui intéressent la défense nationale, P. /., 16.106.

13 juill. 1916 : Décret réglant le régime de la propriété industrielle pour les ennemis dans les colonies portugaises, P. /., 17.3.

31 oct. 1916 : Décision de la direction générale de l’Industrie et du Commerce interprétant le Décret du 20 avr. 1916, P. /., 17.107.

4 sept. 1917 : Décret relatif à la décision du 31 oct. (demandes faites par l’intermédiaire d’agents et mandataires portugais), P. /., 17.118.