RUSSIE (OCCUPATION ALLEMANDE

11 mars 1916 : Ordonnance du gouverneur général concernant les droits des ressortissants allemands en matière de propriété industrielle sur le territoire du gouvernement général de Varsovie (application des lois allemandes), P. /., 16.54.

(i) V. P. /., 16.63. Protection de la propriété industrielle de la Pologne occupée. — Avis du 25 janv. 1917 (Allemagne), P. 17.17.

APPENDICE. - DEUXIÈME PARTIE

4 oct. 1916 : Modification au paragraphe 2, 2e al. de la précédente (addition au nombre des personnes admises à porter plainte de celles habitant l’Autriche Hongrie et territo ires occupés par elle), P. /., 17.3.