V. Convenu on de Berne

Administrateurs. V. Séquestres.

Agents de brevet. Mandataires à létranger, 40. — Con-^ cours devant les arbitres, 89. — Communication des brevets, 95.

— Dépôt, divulgation à l’étranger, 107.

Aérostation. Inventions, 105.

Algérie Suspension des délais, 35. — Inventions ennemies, 62.

— L. 12 avr. 1916.118.

Alliés. V. Pays alliés, Conférence interalliée.

Alsaciens-Lorrains. Actions en justice, 10. — Proposition de loi Butin, 18. — Inventions intéressant la Défense nationale, 60.

Annonces favorables aux ennemis, 169.

Annuités de brevet. Suspension des délais, 12. — Première annuité, 15. — Paiement en pays ennemis, 38. — Intérêt à les acquitter, 39.

Annulation des Conventions internationales, 3. — des brevets appartenant aux ennemis, 8. — des marques, 138.

Antériorité à la guerre, des droits des cessionnaires, 45.

Anthracite. Hausse factice,

Appel. Décision des arbitres,

Arbitrage. V. Arbitres, Inventions intéressant la Défense nationale.

Arbitres. Fixation de l'indemnité,, Inventions intéressant la Défense nationale, 85. — Pouvoirs, 86. — Délai de désignation des — , 87. — Délai pour la sentence, 88. — Frais, 89.

Armement. — Inventions se rattachant à F — , 1Q5.

Arrêté. 3 juill. 1917, Déclaration des biens en pays ennemi, 162. — 24 août 1914, Insignes de la Convention de Genève, J. O., 26 août. — 15 nov. 1917, Prorogation du délai de déclaration, 162.

Artillerie Inventions se rattachant à 1’ — , 105.

Association de bienfaisance. Usage du nom d’une — ,

Astier. Proposition de loi — ,