CONCLUSION

L'étude que nous venons de faire des stipulations d’accroissement et de réversion en droit fiscal ne dément pas ce que nous avons dit, dans notre Introduction, sur la manière dont l'Administration de l’Enregistrement a envisagé et résolu les problèmes de perception, assez variés, auxquels elles donnent lieu.

Dans les hypothèses se rattachant aux principes généraux de la législation civile et fiscale, la doctrine de la Régie apparaît trop souvent incertaine, erronée et même contradictoire. Les obscurités et les défaillances doctrinales ne sont pas davantage faites rares dans la matière très spéciale du droit d’accroissement, régie par les lois de 1880, 1884 et 1895.

Nous serions heureux d’avoir introduit quelques clartés

dans un amas de décisions accumulées depuis un siècle, d’avoir mis au jour quelques-unes de leurs défectuosités et

d’avoir indiqué de préférables solutions.

Vu :

Le Président,

Albert WAHIL.

Vus Le Doyen,

Ch. LYON-CAEN.

Vu et permis d'imprimer :

Le vice-Recleur de l’Académie de Paris,