‹ Les clauses d'accroissement et de réversion en droit fiscalChapitre 105 sur 108 · Chapitre troisième. — Ciause de réversion de toute propriété · texte numérisé non relu

Chapitre troisième. — Ciause de réversion de toute propriété

DEUXIEME PARTIE. — Clauses d’accroissement et de réversion de rentes viagères.

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Chapitre premier. — Clause d'accroissement entre personnes autres que des époux.

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non exigibilité des droits fixe et proportionnel.

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