Chapitre second. — Clause d'aceroissement entre époux

Section I. Rente viagère constituée par l'aliénation simultanée de biens propres à chacun des époux.......

Seclion Il. Renle viagère constituée par l’aliénation de biens communs.

$ 1er Théorie de la jurisprudence et de la Régie. $ 2me Critique de la théorie jurisprudentielle.... SON NEA COTIUNMENE Et à se no sub obeoroecese $ dme Développement du système de la juris-

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I. Donation mutuelle par les époux au survivant d'eux du montant de la récom- DENSC ME rte ea ER SE TC D IT. Dispense de récompense par des enfants donataires; condition de cette dispense; hypothèse d’un partage d’ascendants de biens communs moyennant une rente RO RMC RME Re 6 25 bo codes os III. Dispense de récompense par les héritiers du conjoint prédécédé dans la liquidation TENCOMMUNAULÉ EPP EPP ER ER IV. Renonciation de la femme survivante à la COMMUNAUTE NICE Re

$ bme Calcul de la récompense : MODES MTeCOMPDONSe ET TETE DENON TAMAderAlASrÉCOMpeNsC Pr ERP $ 6me Slipulation d’accroissement partiel........