CHAPITRE SECOND

De l’accroissement entre associés

La stipulation d’accroissement, insérée dans un contrat de société, offre de grandes analogies avec la clause de cession conditionnelle de part sociale. Les deux conventions, cependant, ne sauraient être confondues. La première, en effet, à la différence de la seconde, se réalise sans paiement de prix pour les droits qui en sont l’objet; l’aléa qu'elle comporte représente à lui seul, pour les associés, la contre-partie de leur prestation.

La nature aléatoire de la clause d’accroissement empêche de même son assimilation à une cession conditionnelle gratuite par chacun des associés aux survivants. Mais il faut reconnaître ce caractère à la stipulation qui attribue, au cas de décès ou de retraite d’un associé déterminé, à ceux restants, Les droits dans l'actif social du défaillant, sans réciprocité pour lui.

Ces précisions se déduisent logiquement des notions déjà acquises.

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