DEUXIÈME PARTIE
La terminologie courante ignore les phénomènes d’accroissement de rente viagère. Nous avons expliqué pourquoi nous croyons devoir distinguer les conventions d’accroissement et celles de réversion, nous réservant d’ailleurs de sacrifier quelquefois aux habitudes usuelles de langage. Pour éviter toute équivoque, nous précisons l’objet des développements qui vont suivre : sous le titre « clauses d’accroissement », nous grouperons les cas de constitution d’une rente viagère reposant simultanément sur la tête de plusieurs personnes pour appartenir tout entière, au décès de chacune d'elles, aux survivantes ; la rubrique « clauses de réversion » réunira les hypothèses d’une rente viagère, propriété successive de divers titulaires, au décès de chacun d’eux.
L’accroissement et la réversion n’ont pas besoin d’être expressément stipulés ; ils peuvent s’induire des termes de l'acte et des circonstances de la cause. Il est impossible d’in-
diquer, au moyen d’une règle précise, quand il y a, ou non,
clause d’accroissement ou de réversibilité. Les éléments d’appréciation varient nécessairement selon chaque espèce.
Mais en l'absence, non seulement de toute stipulation mais encore de toute circonstance révélatrice de la volonté des contractants, comment interpréter la constitution d’une rente viagère faite au profit de plusieurs personnes ? La majorité des auteurs (1) tranche le doute dans le sens de la réversibilité de la rente. « Cette solution », disent MM. Baudry- Lacantinerie et Wahl (op. «t.), «se justifie par l'intention probable des parties. Elles ont entendu maintenir au profit du dernier vivant des rentiers l'intégralité des ressources que lui procurait la rente. Celte intention est surtout probable si la rente est constituée au profit de conjoints... »
(1) Paul Pont, Pelits Contrats, tome I, n°% 692 et 693. Aubry et Rau, Cours de droit civil francais, tome IV, page 589 $ 390 et note. Baudry—Lacantinerie et Wahl, Contrals aléaloires, page 150, n° 332. Guillouard, Contrats aléatoires, n° 189. Laurent, Principes de droil civil français, tome XXVII, n° 275.
MM. Baudry-Lacantinerie, Lecourtois et Surville, Trailé du contrat de mariage, tome 1, semblent moins affirmatifs.
