DEVELOPPEMENT DU SYSTÈME DE LA JURISPRUDENCE

Dans la théorie de M. Labbé, les solutions sont simples et ralionnelles ; elles s’enchaînent avec une parfaite logique. La doctrine qui à prévalu est loin de présenter cet harmonieux développement. La thèse de la Cour de Cassation : « la convention de réversion présente un caractère aléatoire et onéreux... la rente viagère appartient tout entière au conjoint survivant en vertu de sa propre stipulation... » est singulièrement compromise par la théorie adventice de la récompense. Nous allons voir maintenant, en de nombreuses hypothèses, la jurisprudence et la Régie affranchir en fait ou en droit le bénéficiaire de l'accroissement du paiement de toute récompense, — et revenir ainsi à leur conception

première,