‹ Les clauses d'accroissement et de réversion en droit fiscalChapitre 51 sur 108 · LAN · texte numérisé non relu

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Cette réversion d'un tiers à un tiers est fréquemment slipulée dans les contrats de mariage. Les père et mère de lun des époux, après lui avoir constitué en dot une rente viagère créée sur leur tête, décident, qu'en cas de décès du dona- {aire avant l'extinction de cette rente, celle-ci appartiendra, soit à son conjoint survivant, soit aux enfants à naître du mariage, soit encore, dans une proportion queleonque, aux uns et aux autres.

Les différents termes de l'hypothèse doivent être examinés

ST éparément,

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