CRITIQUE DE CETTE THÉORIE

La théorie jurisprudentielle et administrative a réuni contre elle une grande majorité d'auteurs.

Championnière et Rigaud, M, Naquet, Bastiné et Schicks

déclarent, qu’en toutes circonstances, la stipulation d’accrois-

(1) Cité dans Maguéro, Traité alphabétique, tome II, page 738, note 3.

(2) Respectivement Journ. Enreg., n° 20687 et Rep. Per. Enreg., n° 6604.

(3) Respectivement Rep. Per. Enreg., n° 6417 et Journ. Enreg., n° 23540,

sement d’un usufruit réservé est une condition de l’aliénation qu’ils ont consentie, directement imposée par les co-vendeurs ou les co-donateurs à l’acheteur ou au donataire, et qu’elle est, à ce titre, une disposition dépendante du contrat principal, exempte de tout droit de mutation (1).

Les auteurs du Dictionnaire des droits d'Enregistrement, dans la troisième édition de leur ouvrage, ont adopté une théorie éclectique, au cas où la stipulation d’accroissement est intervenue entre époux. Concerne-t-elle des immeubles propres à l’un d’eux ? Elle présente certainement le caractère d’une libéralité. Lorsque, au contraire, accroissement d’un usufruit réservé a été stipulé dans un acte d’aliénation de biens communs, ou même de biens propres à chacun des deux époux d'importance égale, il constitue une convention aléatoire à laquelle doit être appliquée la doctrine admise par la jurisprudence en matière d’accroissement de toute propriété (2).