IV. Rente viagère réversible sur la tête d'un tiers

Lorsque la rente viagère formant le prix de l’aliénation est stipulée réversible, au décès du vendeur, sur la tête d’un tiers sans qualité pour intervenir au contrat, la clause de réversibilité présente, nous l’avons vu, Le caractère d’une libéralité. Il en est ainsi, que le bénéficiaire de la réversion soit, pour le disposant, un étranger ou un époux, L'acte de vente est donc assujetti aux droits de timbre.

Pour certains auteurs, la réversibilité stipulée au profit de la femme qui concourt à la vente d’un immeuble propre de son mari doit être considérée comme le prix de sa renonciation à son hypothèque légale. Nous avons discuté la valeur de cette théorie. Si elle est exacte, la clause de réversion s’y présente comme une condition de la vente. Elle en constitue une disposition dépendante autorisant l’usage du papier non timbré.

$ 3me