CONDITIONS SPÉCIALES AUX ASSOCIATIONS NON RELIGIEUSES

Parmi les associations satisfaisant aux conditions générales, positives et négatives, qui précèdent, la loi distingue très nettement, pour les assujettir à l'impôt, celles de nature, ou non, religieuse.

Les associations non religieuses ne sont passibles de la taxe d’accroissement :

a) qu'autant qu’elles ne sont pas douées de la personnalité morale ;

b) que si leurs statuts renferment l’une et l’autre des deux clauses d’adjonction et de réversion.

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