IL. Théorie de l'association religieuse caractérisée

par son but.

La doctrine, d’après laquelle la nature religieuse d’une

association est déterminée par son but, a été développée par

(1) Naquet, Traité des droits d'enregistrement, tome III, n° 1049.

RTE

M. Naquet dans son Traité des droits d'enregistrement (À).

Nous venons d'en voir la partie négative en commentant la théorie de « l'association religieuse entre religieux ». Disons, pour la compléter, que M. Naquet déclare « peu heureuses » les citations faites par M. Wahl à l'appui de son système «car, si on consulte les documents qu’elles visent, on s’aperçoit bien vite qu’ils ont une toute autre portée ». Notamment, le discours prononcé par M. Jules Roche à la Chambre des Députés et dont nous avons rapporté un extrait, lui semble «étranger à la question de savoir ce que c’est qu’une association religieuse » (2).

La partie constructive de la théorie consiste uniquement en ces deux propositions que nous citons textuellement : « Il résulte manifestement des travaux préparatoires quon a voulu atteindre les associations laïques ayant le même objet et les mêmes idées que les congrégations. (Discours de M. Roger-Marvaise au Sénat, séance du 25 décembre 1880, — et de MM. Wilson et Brisson à la Chambre des Députés, séance du 28 décembre 1880) ». Et: « N'est-ce pas par leur objet, par le but qu’elles se proposent, que toutes les autres associations sont caractérisées? Qu'est-ce qu’une association commerciale, scientifique, littéraire, artistique, agricole... si ce n’est l'association qui est destinée à réaliser une œuvre commerciale, scientifique, littéraire, artistique ou agricole, Ne serait-il pas étrange qu'il en fût autrement pour les associations religieuses? Et, s’il en était autrement, si, contrairement

au langage courant et au bon sens pratique, le législateur

(1) Tome III, 2e édition, n° 1049, pages 80 à 93. (2) M. Wahl a relevé cette assertion dans sa Note sous Cass. 22 novembre 1899, précitée.