III. Théories diverses

Aucun des systèmes de MM. Wabhl et Naquet n’a rallié une majorité d'auteurs.

Pour M. Guillemin (2), les associations religieuses se distinguent par leur but, lequel doit être, exclusivement, de faciliter l’œuvre d’une congrégation ou d’une communauté.

M. Binei (3) pense que les associations religieuses sont, en

(1) Note sous Cass. 7 mars 1900, déjà citée.

(2) Revue de l'Enregistrement, n° 1928.

(2) (3) Revue Critique, année 1900, page 273.

dehors de celles qui sont une dépendance d'une congrégation, celles-là constituées entre personnes soumises à une même règle spirituelle et unies par un même lien religieux.

M. Garnier, après avoir dit, très nettement, dans son Répertoire général (\). qu'une association entre religieux est religieuse, est moins affirmatif dans le supplément de son ouvrage. Il lui semble nécessaire « que les membres d'une association soient unis au moins par un lien spirituel » pour que celte association soit religieuse (2).

Le Traité alphabétique des droits d'enregistrement admet que l'association, sans destination pieuse, peut être religieuse, que la société entre membres d'une congrégation est toujours religieuse mais que, s'il s'y mêle des laïques, elle ne l’est pas (3). Dans le supplément du même ouvrage, au contraire, M. Maguéro déclare « que l’on deit considérer comme formant une association religieuse, toute réunion de personnes qui se concertent et agissent dans un but commun de piété et de religion, sans pour cel constituer une congré-

gation canoniquement constituée » (4).

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