RÉMUNÉRATION

La loi ne précise pas par qui sera fixée la rémunération des « contrôleurs de bilan ».

Selon les auteurs cités par M. Baudouin-Bugnet (1), c’est à la direction, qu’une fois désigné le contrôleur par l’assemblée, il appartient de passer avec lui le « contrat d'examen » ef, semble-t-il, par conséquent, de se mettre d’accord sur le montant de la rémunération.

Quant à la nature de ce contrat et au caractère du lien existant entre la société et le « contrôleur de bilan », les auteurs allemands sont divisés : l’idée de mandat (2) est exclue, et l’on hésite entre le louage de services et l’entreprise.