DURÉE DES FONCTIONS — RÉVOCATION

Art. 3 : « Les sindaci restent en fonctions pendant trois années. Avant l'expiration de cette durée, les sindaci peuvent étre révoqués pour motifs graves par une délibération de l’'assemblée déposée au greffe du Tribunal du siège social, aux fins de transcription sur le registre de la société.

« Le Tribunal peut suspendre la transcription s’il estime que les motifs adoptés sont insuffisants » (2).

Auparavant, leurs fonctions étaient annuelles (Vivante T. IL, n° 545) et ils étaient révocables mais, selon la doctrine du moins, pour motifs graves seulement (Il Codice di Commercio. Commentato : Bolaffio et Vivante, 5° éd., T. IV, n° 438).