II. — Droit commercial

1° Des actes de commerce et des commerçants

Caractères généraux de l’acte de commerce. ;

Obligations professionnelles des commerçants. Des fonds de com- & merce, leurs éléments constilutifs. De la vente et du nantissement des à fonds de commerce. ÿ

De la juridiction commerciale, sa constitution, sa compétence ratione ; materiæ. ;

2° Des sociétés commerciales :

Notions générales. Sociétés commerciales par intérêts. Sociétés com- à merciales par actions. Sociétés à nature spéciale (à objet civil et forme - À commerciale, à capital variable, anonyme, à participation ouvrière, en participation, sociétés commerciales étrangères).

3° Des contrats commerciaux :

Règles générales. Ventes commerciales (théorie générale, modalités).

4° Des effets de commerce et des opérations de banque. Lettre de ‘4 change. Billet à ordre. Chèque. Warrants.

Des opérations de banque. Du compte courant : nature juridique, effet, applications.

5° Des valeurs mobilières et des opérations de bourse :

Titres aux porteurs, à ordre, nominatifs. Transferts. Marché. L’agent de change, son rôle dans les marchés, sa responsabilité. Exceptions opposables à un marché de bourse. Des bourses de commerce, Des magasins généraux.

6° Des transformations de sociétés :

De la dissolution et de la liquidation des sociétés.

APCE Y

Effets de la fiction de survie pour les besoins de la liquidation. Responsabilités des anciens associés et des liquidateurs. Prescription libératoire de l’article 64 du code de commerce.

7° De la faillite et de la liquidation judiciaire.

8° Des obligations professionnelles des commissaires aux comptes et de leur responsabilité.