AN. SM

Il ÿ aurait donc, selon ce tableau, 1.200 Experts-comptables non brevetés, et il est parfaitement légitime que ceux d’entre . eux qui justifieront de leur aptitude (1) à exercer les fonctions de commissaire dans les sociétés faisant appel à l’épargne publique soient admis à figurer sur la Liste (2). À

Ainsi le milieu des Experts-comptables est susceptible à lui seul de fournir un contingent important.

Si l’on considère maintenant les autres milieux dans lesquels pourra se faire le recrutement des membres de la Liste, on trouve : les anciens fonctionnaires, puis ceux que nous avons rangés dans la catégorie des praticiens ou dans celle des théoriciens; leur admission se conçoit dès l’instant où ils justifieront de connaissances comptables réelles, outre une bonne connaissance de la matière des sociétés.

Mais à l’examen des diplômes qui sont exigés de la plupart d’entre eux, on remarque deux catégories particulières dont le recrutement pourra se trouver assez limité, en fait, s’ils doivent justifier de connaissances comptables réelles : ce sont les ingénieurs d’une part, les candidats de formation juridique d’autre part. N’est-il pas regrettable que l’accès de la Liste doive leur être souvent fermé faute de connaissances comptables suffisantes ? On a en effet souvent décrit le collège idéal de commissaires comme comportant trois personnes qui posséderaient : l’une, les connaissances comptables, l’autre les connaissances juridiques, et la troisième les connaissances techniques.

Mais il ne faut pas oublier que notre droit ne consacre pas le principe de la collégialité dans le commissariat des sociétés anonymes ; même quand les commissaires sont plusieurs, leur mission comporte un caractère individuel. Chacun d’eux doit donc posséder en principe le minimum de connaissances qu’on peut considérer comme nécessaires ou utiles au bon exercice des fonctions de commissaires aux comptes, et avant tout les connaissances comptables.

La Liste est unique : le choix d’une société sur cette Liste

née vers la profession d’expert comptable et que le recrutement, ainsi qu’il est manifeste lors de l’examen préliminaire où plus de la moitié des candidats est généralement éliminée par la seule épreuve d’orthographe, est resté trop peu « académique », pour parler comme les Allemands.

(1) Un certain nombre d’entre eux rentrent d’ailleurs dans la catégorie des experts judiciaires. Î

(2) Le Gouvernement paraît d’ailleurs être décidé à donner un statut légal ‘aux experts-comptables qui ne se trouvant pas dans les conditions requises pour obtenir le brevet d'Etat, justifieront toutefois qu’ils sont dignes de porter, eux

aussi, un titre réglementé.

Mn. ER

est entièrement libre et par conséquent un commissaire doit en principe être apte à remplir ses fonctions dans cette société quel que soit l’objet de celle-ci.

On nous objectera qu’un commissaire ne saurait être un Pic de la Mirandole (1).

Cette objection dénote, croyons-nous, une conception inexacte et dangereuse de la mission des commissaires et de ce que l’on est en droit d’attendre d’eux. Ils ne sont pas des contrôleurs de la gestion proprement dite et ils ne sont pas non plus des Experts chargés d’apprécier la valeur réelle (et il faudrait se mettre d’accord sur la signification de ce mot) des éléments portés au bilan d’une société.

On pourrait certes concevoir (2) l'utilité pour eux d’être assistés de techniciens lorsqu'ils examineront l’inventaire des approvisionnements, des produits fabriqués, du matériel, dans les entreprises industrielles, mais nous nous demandons si ce ne serait pas là le moyen de faire naître des illusions regrettables ; mieux vaut encore, selon nous, que ceux qui liront leur rapport et examineront le bilan, sachent la limite que comporte nécessairement l’approbation donnée aux comptes par les commissaires et qu’en disant « ce bilan me paraît sincère et régulier » le commissaire n’entend nullement dire aux actionnaires : « votre affaire vaut tant ».

Ce que doivent posséder avant tout les commissaires, c’est une bonne connaissance de la comptabilité, une suffisante habitude des usages et du mécanisme des entreprises commerciales ou industrielles pour n’être pas complètement dépaysés lorsqu’ils entreront en contact avec celles-ci ; sans être des juristes accomplis, ils doivent également posséder un bon fonds de connaissances juridiques; ils doivent, en outre, posséder une bonne culture générale et un esprit critique exercé, qui leur permettront de saisir clairement les questions si diverses qui se posent dans l’exercice de leur mission et, au besoin de s’assimiler rapidement les matières un peu spéciales qu’ils pourront rencontrer dans certaines entreprises.

@) V. lors de la discussion au Sénat du projet Lesaché, le 29 mai 1934, les interventions de M. Hachette et de M. François Saint-Maur.

(2) A l’exemple de la loi belge : v. Wauwermans, Manuel pratique des sociétés belges, p. 444 et suiv.