MODE D’EXERCICE DES CONTROLES EN COURS D’ANNEE

$ 1. — Délimitation du champ des vérifications

128. — Les commissaires vérifient « les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs de la société », c’est-à-dire, disent MM. Houpin et Bosvieux en commentant les termes identiques de l’art. 10 « tout ce qui constitue l’actif et le passif de la société » (1).

On considère en effet, généralement que le mot « valeurs » dans l’art. 10 désigne non seulement les valeurs mobilières, mais l’ensemble des valeurs actives de la société.

On pourrait se demander si le mot « portefeuille » désigne le portefeuille effets ou les valeurs mobilières.

En réalité, vérifier « les livres, la caisse, le portefeuille et les valeurs » de la société, c’est vérifiér les écritures et les exis-

tants.

129. — Nous ne reviendrons pas sur la nécessité de procéder à des vérifications en cours d’année et sur la plus ou moins grande fréquence que doivent avoir ces vérifications : c’est un point déjà examiné ci-dessus n° 115.

Nous supposons donc que, comme il en a le devoir, le commissaire aux comptes qui vient d’être désigné prend contact sans retard avec les services comptables de la société. Quel va être le point de départ de ses vérifications ?