B) NÉGLIGENCE —— ABSENCE DE CONTRÔLE

236. —— Commettent une faute lourde entraînant leur responsabilité : les commissaires qui ont commis un manquement total à leurs obligations (Orléans 30 juil. 1881 (commandite). S. 1883. 2. 29), ceux qui n’ont pas exigé d'inventaire (Caen 16 août 1864 (commandite) S. 1865.2.33).

Ils engagent également leur responsabilité :

S'ils ont omis de porter leur attention sur les créances et les valeurs du portefeuille, alors qu’un examen même rapide de ces éléments leur aurait montré la mauvaise situation de la société (Cass. Req. 8 mars 1876 (commandite). S. 1876.1.409 ; Lyon 24 juin 1911. J.S. 1915.275).

S’ils se sont bornés à rechercher sommairement la conformité du bilan avec les livres sans vérifier la réalité des écritures (Bruxelles 28 juil. 1882. J. S. 1890.113).