La promulgation est ainsi conçue

« N. {le prénom de Vem-pereur)^ par la grâce de Dieu et les consti- « tutions de la république, empereur des Français, a tous présents « et à venir, salut :

« Le sénat, après avoir entendu les orateurs du conseil d'État a « décrété ou arrêté, et nous ordonnons ce qui suit :

» {El s il s'agit d'une loi) le corps législatif a rendu le (la date)

« le décret suivant, conformément à la proposition faite au nom « de l'empereur, et après avoir entendu les orateurs du conseil « d'État et des sections du tribunat, le

« Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues des sceaux « de l'État, insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, « aux tribunaux et aux autorités administratives, pour qu'ils les 0 inscrivent dans leurs registres, les observent et les fassent obser- « ver; et le grand juge ministre de la justice est chargé d'en sur- « veiller la publication. »

141. — Les expéditions exécutoires des jugements sont rédigées ainsi qu'il suit:

« N. (le prénom de V empereur), par la grâce de Dieu et les con- « stitutions de la république, empereur des Français, à tous présents « et a venir, salut :

« La cour de ou le tribunal de [si c'est un tribunal de pre-

« mière instance), a rendu le jugement suivant:

[Ici copier l'arrêt ou le jugement).

« Mandons et ordonnons a tous huissiers, sur ce requis, de « mettre ledit jugement a exécution ; à nos procureurs généraux, « et a nos procureurs près les tribunaux de première instance, d'y « tenir la main ; à tous commandants et officiers delà force publique, « de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. cxi

« En foi de quoi le présent jugement a été signé par le président « de la COUP ou du tribunal, et par le greffier. »