TITRE XVI ET DERNIER

142. — La proposition suivante sera présentée à l'acceptation du peuple, dans les formes déterminées par l'arrêté du 20 floréal an X :

« Le peuple veut l'hérédité de la dignité impériale dans la des- « cendance directe, naturelle et adoptive de Napoléon Bonaparte, « et dans la descendance directe, naturelle et légitime de Joseph « Bonaparte et de Louis Bo?iaparte, ainsi qu'il est réglé par le a sénatus-consulte organique du 28 floréal an XII. »

CHARTE CONSTITUTIONNELLE