DU 4 JUIN

Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre.

A tous ceux qui ces présentes verront, saint.

La divine Providence, en nous rappelant dans nos États après une longue absence, nous a imposé de grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos sujets : nous nous en sommes occupé sans relâche; et cette paix, si nécessaire a la France, comme au reste de l'Europe, est signée. Une charte constitutionnelle était sollicitée par l'état actuel du royaume; nous l'avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l'autorité tout entière résidât en France dans la personne du roi, nos prédécesseurs n'avaient point hésité a en modifier l'exercice, suivant la différence des temps; que c'est ainsi que les communes ont dîi leur affranchissement a Louis le Gros, la confirmation et l'extension de leurs droits a saint Louis et à Philippe le Bel ; que l'ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, de Henri II et de Charles IX; enfin, que Louis XiV a réglé presque toutes les parties de l'administration publique par différentes ordonnances dont rien encore n'avait surpassé la sagesse.

Nous avons dû, à l'exemple des rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées : nous avons reconnu que le vœu de nos sujets pour une charte constitutionnelle était l'expression d'un besoin réel; mais, en cédant a ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fier de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers corps de l'État, se sont réunis à des commissaires de notre conseil, pour travailler a cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissions qu'une constitution libre et monarchique devait remplir l'attente de l'Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos peuples était de conserver, pour leur propre intérêt, les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu'instruits par l'expérience, ils seraient convaincus que l'autorité suprême peut seule donner aux institutions qu'elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue;

LES CONSTITUTIONS DE LA FRANCE. cxm

ju'ainsi, lorsque la sagesse des rois s'accorde librement avec le vœu des peuples, une charte constitutionnelle peut être de longue iurée: mais que, quand la violence arrache des concessions a la 'aiblesse du Gouvernement, la liberté publique n'est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes ie la charte constitutionnelle dans le caractère français, et dans les monuments vénérables des siècles passés. Ainsi nous avons vu lans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs a toutes les espérances, ?n réunissant les temps anciens et les temps modernes.

Nous avons remplacé par la chambre des députés ces anciennes issemblées des champs de mars et de mai, et ces chambres du ;iers état, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de '.èle pour les intérêts du peuple, de fidélité et de respect pour Tau- :orité des rois. En cherchant ainsi a renouer la chaîne des temps, jue de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de lotre souvenir, comme nous voudrions qu'on pût les effacer de 'histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre ibsence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n'avons su répondre a l'amour dont nous recevons tant de témoignages, qu'en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher 'a notre cœur, c'est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble a sécurité qui doit suivre l'acte solennel que nous leur accordons lujourd'hui.

Sûr de nos intentions, fort de notre conscience, nous nous engageons, devant l'assemblée qui nous écoute, à être fidèle a celte •harte constitutionnelle, nous réservant d'en jurer le maintien, .vec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse lans la même balance les rois et les nations.

A ces causes,

Nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre auorilé royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos ujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de 1 charte constitutionnelle qui suit: