FORMES DU GOUVERNEMENT DU ROI

13. — La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance executive.

14. — Le Roi est le chef suprême de l'État, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d'alliance et de commerce, nomme à tous les emplois d'administration publique, et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l'exécution des lois et la sûreté de l'État.

15. — La puissance législative s'exerce collectivement par le Roi, la chambre des pairs et la chambre des députés des départements.