ATTRIBUTIONS DU CONSEIL PRIVE

(Note pxiMiée au Moniteur officiel, le 3 janvier 1865.)

« Pour faire apprécier à sa valeur le nouveau témoignage de confiance que l'Empereur vient de donner à S. A. I. le Prince Napoléon, en le nommant "Vice-Président du Conseil privé, il suffit de rappeler quelques précédents relatifs à cette institution.

« La conduite du Gouvernement et des affaires fait naître souvent des questions qui, par leur caractère ou par leur importance, exigent un examen plus particulier et plus spécial.

« De là l'origine et la nécessité d'un Conseil privé.

« Aussi le premier Consul, au moment où il replaçait le pouvoir sur des bases régulières, n'hésita pas à emprunter le principe de cette organisation aux traditions de l'ancienne monarchie.

a Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X dispose en effet :

« Que les projets de certains sénatus-consultes, d'une importance spéciale, sont discutés dans un Conseil privé;

« Que le premier Consul ratifie les traités de paix et d'alliance, après avoir pris l'avis du Conseil privé ;

« Que le premier Consul exerce le droit de faire grâce, après avoir entendu, dans un Conseil privé, le grand juge et certains autres fonctionnaires désignés.

« A cette époque, la composition de ce Conseil était variable; les consuls en étaient les seuls membres permanents.

« La Constitution impériale du i8 floréal an Xll confirma l'existence du Conseil privé, en y faisant entrer de droit tous les titulaires des grandes dignités de l'Empire, qui furent en même temps désignés pour composer le Conseil de Régence.

« Les documents officiels établissent la fréquence des réunions de ce Conseil et son active participation aux grandes affaires de l'État.

« Si un Souverain a raison de s'entourer le plus possible d'avis et de lumières, c'est surtout lorsqu'il a franchement accepté la responsalité de ses actes envers la nation qui l'a choisi.

« Un Conseil privé était donc de l'essence du régime impérial. Le sénatus-consulte du 17 juillet 1856, sur Va Régence, contient une disposition qui a contribué à déterminer sa création.

« Le sénatus-consulte institue un Conseil de Régence qui, le cas échéant, aurait voix délibérative sur les déclarations de guerre, la signature des traités de paix, d'alliance et de commerce, les

projets de sénatus-consultes organiques, et voix consultative sur les autres questions qui lui seraient soumises. Ce sont à peu près, sauf la voix délibérative, les attributions du Conseil privé de Tan X.

a Le Conseil de Régence se compose, d'après l'article 18 :

« 1° Des Princes Français désignés par l'Empereur, et, à défaut de désignation, des deux Princes les plus proches dans l'ordre d'hérédité;

« 2° Des personnes que l'Empereur aura désignées par acte public ou secret.

a Voulant donner suite à cette dernière disposition, l'Empereur rendit, le i" février d8o8, un décret portant :

« Art. 1". — Il est institué un Conseil privé qui se réunira sous « la présidence de l'Empereur.

« Art. 2. — Le Conseil privé deviendra, avec l'adjonction des « deux Princes Français les plus proches dans 7ordre d'hérédité, « Conseil de Régence, dans le cas où l'Empereur n'en aurait pas 0 désigné un par acte public. »

« Ensuite l'Empereur décida que les membres du Conseil privé auraient rang de Ministres.

0 Le décret du 4*' février i8o8 n'ayant pas spécifié les attributions du Conseil privé, ce Conseil est appelé à délibérer sur toutes les affaires que l'Empereur juge à propos de lui soumettre, à raison de leur nature ou de leur importance.

a Le Conseil privé est réuni soit avec le Conseil des Ministres, soit séparément.

« Pendant la guerre d'Italie, le Conseil des Ministres et le Conseil privé étaient réunis, une fois par semaine, sous la présidence de rimpératrice-Régente.

« Le Conseil privé ne peut s'assembler que par les ordres de l'Empereur, et ne doit jamais délibérer que sous sa présidence.

€ Mais quelques questions d'un grand intérêt national, telles que la constitution de l'Algérie, la décentralisation, l'instruction publique, quelques pétitions renvoyées par le Sénat, pouvant exiger des études préparatoires, l'Empereur, pour faciliter ces travaux, a décidé qu'en dehors des séances présidées par lui, le Conseil privé pourrait se réunir sous la présidence de S. A. l. le Prince Napoléon.

« L'Empereur s'assure ainsi un concours plus régulier et plus fréquent de la part d'hommes auxquels il a accordé l'une des plus hautes récompenses et des plus grandes marques d'estime que puissent justifier d'anciens et importants services rendus à l'État (1). »

(1) Par décret impérial du 4 janvier 18G0, un traitement annuel de 100,000 fr.