Chapitre i. — Béunion du Sénat; formation des bureaux

Article 6. — Pendant la durée des sessions, le Sénat se réunit sur la convocation de son président.

Quand la session est close, les réunions du Sénat ne peuvent avoir lieu qu'en vertu d'un décret de l'Empereur.

7. — Le Sénat se divise, par la voie du sort, en cinq bureaux. Ces bureaux exauiineiit les propositioiis qui leur sont renvoyées, et élisent les commissions qu'il y a lieu de nommer.

Le président du Sénat préside de droit le bureau dont il fait partie.

Il a la faculté de prendre part aux travaux des commissions et de les présider.