Le vote n'est pas secret

Il est pris à la majorité absolue^ par un nombre de votants supérieur au tiers de celui des membres du Sénat; sinon, il est nul et doit être recommencé.

13. — Le vote est recensé par le secrétaire du Sénat, assisté de deux secrétaires élus pour chaque session.

14. — Le président du Sénat proclame en ces termes le résultat du scrutin : Le Sénat s'oppose ou le Sénat ne s'oppose pas à la promulgation.

15. — Le résultat de la délibération est transmis au ministre d'État par le président du Sénat.