Chapitre vni. — Proclamations de l'Empereur au Sénat

32. — Les proclamations de l'Empereur portant ajournement, prorogation ou clôture de la session sont portées au Sénat par les ministres ou les conseillers d'État à ce commis; elles sont lues toute affaire cessante, et le Sénat se sépare à l'instant.

CHAPriRE IX. — Dispositions communes aux chapitres précédents.

33. — Dans toutes délibérations du Sénat, le gouvernement a le droit d'être représenté par le ministre d'État, le ministre présidant le Conseil d'État, les ministres délégués spécialement par l'Empereur, le vice-président et les présidents de section du Conseil d'État ou par les conseillers d'État à ce commis par des décrets spéciaux.

Les ordres du jour des séances sont toujours envoyés à l'avance ïu ministre d'État, et le président du Sénat veille à ce que tous les ivis et communications nécessaires lui soient transmis en temps itile.

34. — Les ministres et les commissaires du gouvernement ne iont point assujettis autour de parole.

Ils obtiennent la parole quand ils la demandent.