L'ordre du jour pur et simple a toujours la priorité

39. — Si l'ordre du jour pur et simple est écarté, le Sénat vote sur le renvoi au Gouvernement, et ce vote clôt la délibération.

Le renvoi au Gouvernement ne peut être prononcé que dans les termes suivants :

Le Sénat appelle l'attention du Gouvernement sur Vobjet des interpellations.

Dans ce cas, un extrait de la délibération est transmis au ministre d'État.