Chapitre xi. — Administration du Sénat
40. — Le président du Sénat le représente dans ses rapports avec l'Empereur et dans les cérémonies publiques.
Il préside les séances du Sénat.
41. — En cas d'absence du président du Sénat, la présidence est exercée par le premier Vice- président.
42. — Le Grand Rétérendaire est, sous l'autorité du président, chargé de la direction des services administratifs et de la comptabilité. Il est le chef du personnel des employés 5 il veille au maintien de l'ordre intérieur et de la sijreté.
Il délivre les certificats de vie et les passe-ports.
Il fait expédier les convocations pour les cérémonies.
43. — Le Secrétaire du Sénat est, sous l'autorité du président, chargé du service législatif.
Il dirige la rédaction des procès -verbaux, dont il est responsable, et qu'il présente, après chaque séance, à la signature di président ou du vice-président qui aura tenu la séance.
Il a la garde du sceau du Sénat, et l'appose d'après les ordres du président.
Il est chargé de i'ampliation officielle des sénatus-consultes e autres décisions du Sénat, et de l'enregistrement des décrets d» l'Empereur portant nomination de sénateurs.
Il expédie les convocations pour les séances.
Il transmet aux commissions élues pour les examiner les péli tiens adressées au Sénat.
44. — Le président nomme les employés supérieurs du Sénat. Le grand référendaire présente à la nomination du Président
les employés du service administratif; le Secrétaire du Sénat, ceux du service législatif.
Le grand référendaire nomme tous les gens de service.
45. — Les palais du petit et du grand Luxembourg, la maison du boulevard Saint'Michel, n° 64, et la maison de la rue de Vaugirard, n" 36, le mobilier qui les garnit, les jardins et la bibliothèque, sont affectés au Sénat.
Le service du commandant militaire du palais, les adjudants et surveillants, ainsi que le service des jardins ouverts au public, sont sous les ordres du grand référendaire.
Chapitre xii. — Dispositions conceimant l'administration financière et la comptabilité du Sénat.
46. — La dotation du Sénat prend place dans le budget de l'État, à ia suite des dépenses de la dette publique.
47. — Le grand référendaire propose chaque année, au président du Sénat, le projet du budget des dépenses du Sénat.
Ce projet est approuvé par le président et transmis à la commission de coajptabilité.
48. — Cette commission examine et discute les dépenses proposées, et rédige un rapport qu'elle présente à l'Assemblée.
49. — Le Sénat délibère sur les crédits applicables aux besoins de chaque exercice et vote rcnsenible du budget.
50. — Le grand référendaire mandate les dépenses sur les crédits qui lui sont ouverts par les ordonnances de délégation du ministre des finances. Ces mandats sont acquittés dans les formes et avec les justifications prescrites par les lois et règlements delà comptabilité publique.
51 . — Le compte de chaque exercice est présenté par le grand Référendaire au président du Sénat, qui le transmet à la comm;^.;an de comptabilité j celle-ci le vérifie et fait un rapport qu'elle présente au Sénat, qui l'arrête définitivement.
