Chapitre v. — Procès-verbaux et comptes rendus

91. — La rédaction des procès-verbaux des séances, la reproduction m extenso des débats et les comptes rendus prescrits par le sénatus-consulte du 2 février 1861 sont placés sous la haute direction du président du Corps législatif et confiés à des rédacteurs spéciaux nommés par lui et qu'il peut révoquer.

92. — Le procès-verbal de chaque séance constate seulement les opérations et les votes du Corps législatif. Il est signé du président et lu par l'un des secrétaires à la séance suivante.

93. — Les procès-verbaux des séances, après leur approbation par l'Assemblée, sont transcrits sur deux registres signés par le président.

94. — Les comptes rendus prescrits par le sénatus-consulte du 2 février 1861 contiennent les noms des membres qui ont pris la parole dans la séance et le résumé de leurs opinions.

95. — Un arrêté spécial du président du Corps législatif règle la manière dont les comptes rendus des séances seront mis à la disposition des journaux, conformément aux prescriptions du sénatus-consulte du 2 février 1861.

96. — Tout membre peut faire imprimer et distribuer à ses frais le discours qu'il aura prononcé et qui aura é1é reproduit par la sténographie oftîcielie, après en avoir obtenu l'autorisation d'une

commission composée du président du Corps législatif et les présidents de chaque bureau.

Cette autorisation doit être approuvée par le Corps législatif.

L'impression et la distribution faites en contravention des dispositions qui précèdent seront punies d'une amende de 500 à 5,000 francs contre les imprimeurs, et de 50 à 500 francs contre les distributeurs.