Chapitre vu. — Installation et administration intérieure

102. — Le palais Bourbon et l'hôtel de la Présidence avec leurs mobiliers et dépendances, restent affectés au Corps législatif.

403. — Le président du Corps législatif a la haute administration de ce Corps; il habite le palais.

404. — 11 règle, par des arrêtés spéciaux, l'organisation de tous les services et l'emploi des fonds affectés aux dépenses du Corps législatif.

(1^ Y. le décret impérial du 19 janvier 18fi7.

405. — Il est assisté de deux questeurs nommés pour l'année par l'Empereur.

Les questeurs ordonnancent, conformément aux arrêtés pris par le président, et sur la délégation de crédits faite par le ministre des finances, les dépenses du personnel et du matériel. Le président peut leur déléguer tout ou partie de ses pouvoirs administratifs. Les questeurs habitent au Palais législatif et reçoivent un traitement.

106. — Le président du Corps législatif pourvoit à tous les emplois et prononce les révocations quand il y a lieu,

i07. — Une Commission de neuf membres nommés par les bureaux à chaque session annuelle procède à rapuremenl et au jugement des comptes du trésorier du Corps législatif, et transmet son arrêté au président de ce corps, qui en assure l'exécution.