Chapitre vni. — De la police intérieure du Corps législatif

i08. — Le président du Corps législatif a la police des séances et celle de l'enceinte du Palais.

109. — Nul étranger ne peut, sous aucun prétexte, s'introduire dans l'enceinte où siègent les députés.

110. — Tonte personne qui donne des marques d'approbation ou d'improbation, ou qui trouble l'ordre, est sur-le-champ exclue des tribunes par les huissiers, et traduite, s'il y a lieu, devant l'autorité compétente.