TITRE IL DES BELGES ET DE LEURS DROITS

A. — La qualité de Belge s'acquiert, se conserve et se perd d'après les règles déterminées par la loi civile (2).

(1) L'indépendance de la Belgique a été proclamée le 4 octobre 1830 par 1( gouvernement provisoire.

Un décret constituant du 18 novembre 1830 rendu par le «Congrès nationa delà Belgique» a de nouveau proclamé l'indépendance du peuple belge, «sau les relations du Luxembourg avec la confédeiation germanique»

Par décret constituant du 24 novembre 1830, les membres de la famill d'Orange-Nassau ont été déclarés «exclus à perpétuité de tout pouvoir Cj Belgique».

(2) L'individu né en Belgique, avant ou sous l'empire de la loi fondamental de 1S15, de parents domiciliés en Belgi |uc, est Belge. — Tout individu né e Belgique d'un étranger, peut dans l'année qui suit l'époque de sa majorité, ri clamer la qualité de Belge, pourvu que, dans le cas où il résiderait en Be gique, il déclare qu'il veut y fixer son domicile, et que, résidant à l'étranger, fasse soumission de fixer son domicile en Belgique et l'y établisse effectivemei

La présente constitution et les autres lois relatives aux droits politiques déterminent quelles sont, outre celte qualité, les conditions nécessaires pour l'exercice de ces droits.

5. — La naturalisation est accordée par le pouvoir législatif. La grande naturalisation seule assimile l'étranger au Belge pour

l'exercice des droits politiques.