Il délibère sur les lois

Des Assemblées primaires.

H. — Les assemblées primaires se composent des citoyens dominés depuis six mois dans chaque canton.

12. — Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de X cents au plus, appelés a voter.

13. — Elles sont constituées par la nomination d'un président, ; secrétaires, de scrutateurs.