Nul n'y peut paraître en armes

16. — Les élections se font au scrutin ou a haute voix, au choix de chaque votant.

17. — Une assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.

18. — Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent voter au scrutin.

19. — Les suffrages sur les lois sont donnés par oui ou no7i.

20. — Le vœu de l'assemblée primaire est proclamé ainsi : Les

citoyens réunis en assemblée jJTiniaij-e de au nombre de. . .

votants^ votent pour ou votent contre^ à lamajorité de. . . .

De la Représentation nationale.

21. — La population est la seule base de la représentation nationale.

22. — 11 y a un député en raison de quarante mille individus.

23. — Chaque réunion d'assemblées primaires, résultant d'une population de trente-neuf mille a quarante et un mille âmes, nomme immédiatement un député.

24. — La nomination se fait a la majorité absolue des suffrages.

25. — Chaque assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général, au lieu désigné comme le plus central.

26. — Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.

27. — En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort décide.

28. — Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l'étendue de la république.