CHAPITRE PREMIER. — Dispositions générales
Article premier. — Les peuples des vingt-deux cantons souverains de la Suisse, unis par la présente alliance, savoir : Zurich^ Berne^ Lucerne, Ury, Schwitz, Unterwalden (le Haut et le Bas), Giaris, Zug, Fribourg, Soleure^ Bâle (ville et campagne)^ Schaffhouse, Appenzell (les deux Rhodes), Saint-Gcdl, Grisons, At'govie, Thurgovie, Tessin, Vaud, Valais, Neuchâtel et Genève forment dans leur ensemble la Confédération suisse.
2, — La Confédération a pour but d'assurer l'indépendance de la patrie c(»nue l'étranger, de maintenir la tranquillité et l'ordre à l'intérieur, de protéger la liberté et les droits des confédérés, e1 d'accroître leur prospérité conmmne.
3. — Les Cantons sont souverains en tant que leur souverainett n'est pas limitée par la Constitution fédérale, et comme tels il; exercent tous les droits qui ne sont pas délégués au pouvoir fédéral.
A. — Tous les Suisses sont égaux devant la loi. Il n'y a en Suissi ni sujets, ni privilège de lieux, de naissance, de personnes ou d< familles.
5. — La Confédération garantit aux Cantons leur territoire, leu souveraineté dans les limites h.\ées-par l'article 3, leurs constitu lions, la liberté et les droits du peuple, les droits constitutionnel des citoyens, ainsi que les droits et les attributions que le peuple conférées aux autorités.
6. — A cet effet les Cantons sont tenus de demander à la Con ié dération la garantie de leurs constitutions.
Cette garantie est accordée, pourvu :
a. — Que ces constitutions ne renferment rien de contraire aux dispositions de la Constitution fédérale ;
b. — Qu'elles assurent Texercice des droits politiques d'après des formes républicaines, représentatives ou démocratiques;
c. — Qu'elles aient été acceptées par le peuple et qu'elles puissent être revisées lorsque la majorité absolue des citoyens le demande.
7. — Toute alliance particulière et tout traité d'une nature politique entre Cantons sont interdits.
En revanche, les cantons ont le droit de conclure entre eux des conventions sur des objets de législation, d'administration ou de justice; toutefois ils doivent les porter à la connaissance de l'autorité fédérale, laquelle, si et s conventions renferment quelque chose de contraire à la Confédération ou aux droits des autres Cantons, est autorisée à en empêcher l'exécution. Dans le cas contraire, les Cantons contractants sont autorisés à réclainer pour l'exécution la coopération des a'torités fédérales.
^8. — La Confédération a seule le droit de déclarer la guerre et de conclure la paix ainsi que de faire avec les États étrangers des alliances et des traités, notamment des traités de péage (douanes) et de commerce.
9. — Toutefois, les Cantons conservent le droit de conclure avec les États étrangers des traiiés sur des objets concernant l'économie publique, les rapports de V(-isinage et la police; néanmoins ces traités ne doivent rien contenir de c(;ntraire à la Confédération ou aux droits d'autres Cantons.
10. — Les rapports officiels entre les Cantons et les gouvernements étrangers ou leurs représentants ont lieu par l'intermédiaire du Conseil fédéral.
Toutefois les cantons peuvent correspondre directement avec les autorités inférieures et les employés d'un État étranger lorsqu'il s'agit des objets mentionnés à l'article précédent.
