III. — Chancellerie fédérale

93. — Une Chancellerie fédérale, à la tête de laquelle se trouve ! chancelier de la Confédération, est chargée du secrétariat de Assemblée fédérale et de celui du Conseil fédéral.

Le chancelier est élu par l'Assemblée fédérale pour le terme de ois ans, en même temps que le Conseil fédéral. \

La Chancellerie est sous la surveillance plus spéciale du Conseil fédéral.

Une loi fédérale déterminera ultérieurement ce qui a rapport à l'organisation de la Chancellerie.