CHAPITRE 111. — RÉVISION de la Constitution fédérale

111. — La Constitution fédérale peut être revisée en tout temps.

112. — La révision a lieu dans les formes statuées par la législation fédérale.

113. — Lorsqu'une section de T Assemblée fédérale décrète la révision de la Constitution fédérale et que l'autre section n'y consent pas, ou bien lorsque cinquante mille citoyens suisses ayant droit de voter demandent la révision, la question de savoir si la Constitution fédérale doit être revisée est, dans l'un comme dans l'autre cas, soumise à la votation du Peuple suisse par oui ou par non.

Si dans l'un ou dans l'autre de ces cas, la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation se prononce par l'affirmative, les deux Conseils seront renouvelés pour travailler à la révision.

114. — La Constitution fédérale revisée entre en vigueur lorsqu'elle a été acceptée par la majorité des citoyens suisses prenant part à la votation, et par la majorité des Cantons.