‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 213 sur 500 · TITRE I". — ÉTAT POLITIQUE · texte numérisé non relu

TITRE I". — ÉTAT POLITIQUE

Article premier. — La république de Genève forme un des Cantons souverains de la Confédération suisse.

La souveraineté réside dans le peuple; tous les pouvoirs politiques et toutes les fonctions publiques ne sont qu'une délégation de sa suprême autorité.

Le peuple se compose de l'ensemble des citoyens.

La forme du gouvernement est une démocratie représentative.

TITRE II. — Déclaration des droits individuels.

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