III. — Conseil fédéral

6. — Le Conseil fédéral se compose des représentants des membres de la Confédération entre lesquels le droit de voter se répartit dans la proportion admise dans l'assemblée plénière de l'ancienne Confédération germanique, de telle manière que la Prusse, avec les anciennes voix de Hanovre, de Hesse-Électorale, de Holstein, de Nassau et de Francfort, a 17 voix; la Saxe 4; la Hesse 1; Mecklembourg Schwerin 2: la Saxe-Weimar 1; Mecklembourg-Strélitz 1 ; Oldenbourg 1; Brunswick 2; Saxe-Meiningenl; Saxe-Altenbourg 1 ; Saxe-Cobourg-Gotha 1; Anhalt 1 ; Schwartzbourg-Rudolstadt 1 ; Schwartzbourg-Sondershausen 1 ; Waldeck 1; Reuss, ligne aînée, 1; Reuss, ligne cadette, 1; Schaumbourg-Lippe 1 ; Lippe 1 ; Lubeck 1 ; Brème 1 ; Hambourg 1. Total, 43 voix.

7. — Tout n;embre de la Diète pourra nommer autant de plénipotentiaires pour le Conseil fédéral qu'il possède de voix ; cependant l'ensemble des voix qui lui appartiennent ne peut être donné qu'unitairement. Des voix non représentées ou n'ayant pas d'instruction ne sont pas comptées. Chaque membre de la Confédération a le droit de faire des propositions et de les présenter à:la discussion, et la Présidence est obligée de les mettre en délibération.

Les résolutions sont prises à la simple majorité. En cas d'égalité des voix, la voix du président est prépondérante.