Le Conseil fédéral forme dans sa session des comités

CONFÉt^tRATION DE L'ALLEMAGOT: DU NORD. i«S

permanents : 1" pour l'armée de terre et les forteresses; 2' pour la marine; 3° pour les douanes et les contributions; -4° pour le commerce et les relations générales; 5° pour les chemins de fer, les postes et les télégraphes; 6° pour la justice; 7" pour la comptabilité. Dans chacun de ces comités, deux États fédéraux au moins seront représentés, outre la Présidence, €t, dans chacun d'eux, chaque État n'a qu'une voix.

Les membres des comités 1 et 2 sont nommés par le chef de guerre fédéral ; ceux des autres sont nommés par le Conseil fédéral.

La composition de ces comités devra être renouvelée pour chaque session du Conseil fédéral, c'est-à-dire tous les ans. Les membres sortants peuvent être réélus.

On mettra à la disposition des comités les employés qui leur sont nécessaires.

9. — Tout membre du Conseil fédéral a le droit de paraître dans le Reichstag et doit y être entendu chaque fois qu'il le demande pour défendre les opinions de son gouvernement, même quand elles n'ont pas été adoptées par ia. majorité du Conseil fédéral.

Personne ne peut être en même temps membre du Conseil fédéral et du Reichstag.

10. — La Présidence de la Confédération a le devoir d'assurer aux membres du Conseil fédéral la protection diplomatique usitée.