IX. — Marine et navigation
53. — La marine de guerre fédérale est unitaire, sous le commandement en chef de la Prusse. L'organisation et la composition de cette marine appartiennent à S. M. le roi de Prusse, qui en nomme les officiers et employés, et auquel ceux-ci doivent prêter serment, ainsi que les troupes et équipages.
Le port de Kiel et celui de la Jahde sent ports de guerre fédéraux.
La dépense nécessaire pour la fondation et l'entretien de la flotte de guerre et des institutions qui s'y rattachent est faite sur les fonds de la caisse fédérale.
Toute la population maritime de la Confédération, y compris le personnel des machines et les ouvriers maritimes, est exemptée du service dans l'armée et obligée au service de la marine.
La répartition du contingent a lieu d'après la population maritime existante, et la quote-part fixée à cet effet à chaque État entrera en déduction des hommes à fournir par l'armée de terre.
54. — Les navires marchands de tous les États fédéraux forment une marine marchande unitaire.
C'est à la Confédération à déterminer les procédés destinés à fixer la capacité de chargement des navires, à régler la déhvrance des lettres de jaugeage et des certificats de navigation, et à établir les conditions dont dépend la permission de navigation.
Les navires marchands de tous les États fédéraux seront admis 3t traités également dans les ports et dans toutes les voies navi- ,'ables naturelles et artificielles des États fédéraux.
Les impôts qui sont perçus, dans les ports et sur les navires ou eurs chargements pour l'usage des établissements de navigation, le peuvent dépasser les frais de l'entretien et la création ordinaire le ces établissements sur toutes les voies navigables naturelles 5 les mpôts ne peuvent être perçus que pour les établissements partiîuliers destinés à faciliter les relations. Ces impôts, de même que ;eux perçus sur les voies navigables artificielles, ne peuvent dé- )asser les dépenses nécessaires pour la création ordinaire et l'enretien de ces établissements.
I Ces dispositions sont applicables au flottage, en tant que celui-ci i lieu sur des voies navigables.
I La Confédération seule peut imposer aux navires étrangers ou
à leurs chargements des droits différents ou plus élevés que ceux que doivent les navires ou chargements des États fédéraux. •
55. — Le pavillon de la marine de guerre et de commerce est noir-blanc-rouge.
