‹ Les constitutions d'Europe et d'amérique;Chapitre 242 sur 500 · La personne du Roi est inviolable · texte numérisé non relu

La personne du Roi est inviolable

44. — Les ministres du Roi sont responsables. — Tous les actes du gouvernement du Roi doivent, pour être valables, être contresignés par un ministre qui en accepte la responsabilité.

45. — Le pouvoir exécutif appartient au Roi seul. Il nonuiie et révoque les ministres. Il ordonne la publication des lois et prend les dispositions nécessaires à leur exécution.

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