ACTE CONSTITUTIONNEL DU ^2 AOUT

(Tr., t. III, p. 527.)

TITRE I. DU GRAND-nUCHÉ ET DU GOUVERNEMENT ^N GENERAL.

Article 1". — Le Grand-Duché fait partie essentielle de la Confédération germanique.

2. — Toutes les lois organiques de la Diète, qui sont relatives aux rapports constitutionnels de l'Allemagne, ou aux rapports des Allemands en général, font partie du droit public du Grand- Duché, et sont obligatoires pour tous les sujets, lorsqu'elles ont été promulguées par le chef de l'État.

3. — Le Grand-Duché est indivisible et inaliénable dans toutes ses parties.

4. — Le gouvernement du pays est héréditaire dans la famille Grand'-Ducale, d'après les stipulations de la déclaration du A octobre 1817, qui, comme la base d'une loi de famille, fait une partie essentielle de la Constitution, et doit être considérée comme insérée textuellement dans le document actuel.

5. — Le Grand-Duc réunit en sa personne tous les droits du pouvoir exécutif, et il les exerce d'après les stipulations de l'acte constitutionnel. Sa personne est sacrée et inviolable.