CONSTITUTION DU 19 MAI

{Tr.,t. III, p. 527, n» 435).

PREAllIBIJrE.

Nous, Maximilien -Joseph, par la grâce de Dieu, Roi de Bavière,

Pénétré des grands devoirs d'un souverain, nous avons jusqu'à présent signalé notre gouvernement par des institutions qui manifestent la persévérance de nos efforts pour faire progresser le bien-être de nos sujets.

Pour les consolider encore, nous avons donné à notre royaume, dès l'année 1808, une Constitution appropriée à sa situation, tant extérieure qu'intérieure, par laquelle nous avons accepté comme élément essentiel l'introduction d'une assemblée des États.

Les grands événements historiques de cette époque, qui n'ont épargné aucun État allemand, et durant lesquels le peuple bavarois s'est montré également grand dans l'oppression et dans la lutte, avaient à peine trouvé leur fin dans l'acte du congrès de Vienne, que nous avons aussitôt cherché à accomplir l'œuvre interrompue seulement par les événements de l'époque, le regard invariablement fixé sur les exigences communes et particulières du bien public. Les travaux préUminaires ordonnés en 1814 et le décret du 2 février 1817 ont confirmé notre résolution prise déjà longtemps avant.

L'acte présent est, après en avoir mûrement délibéré et avoir entendu notre Conseil d'État, l'œuvre de notre volonté aussi libre que ferme.

Notre peuple y trouvera la garantie la plus forte de nos sentiments paternels :

Liberté des consciences, séparation scrupuleuse de ce qui appartient à l'Église et à l'État;

Liberté d'opinion avec des restrictions légales contre les abus ;

Droit égal de tous les citoyens à tous les grades dans les emplois de l'Etat, h toutes les distinctions dues au mérite;

Appel légal au devoir et à l'honneur des armes;

Égalité des lois et devant la loi;

Impartialité et rapidité de la justice;

Egalité des contributions et de l'obligation de s'y soumettre;

Bon ordre dans toutes les branches de l'administration de l'État, protection légale du crédit de l'État, et emploi assuré des fonds qui y sont destinés;

Vivification des corporations communales par la restitution de l'administration des affaires qui touchent de près leur bien-être;

Un parlî^ment, issu de toutes les classes des citoyens demeurant dans l'État, avec les droits de délibération, de consenlemcn!, d'approbation, d'amendements, de plaintes sur la violation des droits garantis par la Constitution, appelé pour assurer dans des assemblées publiques la sagesse de la délibération, sans affaiblir la force du gouvornement ;

Enfin une garantie de la Constitution contre un changement arbitraire, sans être un obstacle au progrès après des expériences éprouvées ;

Bavarois! voilà les traits fondamentaux de la Constitution octroyée par notre libre volonté; voyez-y les principes d'un Roi qui ne veut recevoir le bonheur de son cœur et la gloire de son trône quo du bonheur de la patrie et de l'amour de son peuple!