ACTE CONSTIÏUTIOiNNEL

Nous déclarons comme Constitution du royaume de Bavière les dispositions suivantes :

TITRE P'. — Dispositions générales.

Article premier. — Le royaume de Bavière, avec ses territoii^s réunis, anciens et nouveaux, est un État monarchique et souverain, d'après les dispositions de la présente Constitution.

2. — Il est institué pour tout le royaume une assemblée des États divisée en deux Chambres.

TITRE IL — Du ROI, de la succession ad trône, be la régence.

1. — Le Roi est le chef de l'État; il réunit en lui tous les droits du pouvoir suprême, et les exerce dans les conditions établies par lui dans la présente Constitution.

Sa personne est sacrée et inviolable.

^. — La couronne est héréditaire dans la descendance mâle de la famille royale selon lordre de primogéniture, et par agnats mâles de branche en branche.

3. — Pour être admis à la succession, il faut être enfant légitime issu d'un mariage entre personnes de naissance égale, conclu avec le consentement du Roi.

4. — La descendance masculine a la préférence sur la descendance féminine, et les princesses sont exclues de la succession au trône tant qu'il existe dans la famille royale un rejeton mâle apte à la succession ou un prince ayant droit à la succession au trône par alliance.

5. — Après rextinction complète de la descendance mâle, et à défaut d'une alliance faite pour ce cas avec une autre famille princière de la Confédération germanique, la succession au trône passe à la descendance féminine dans le même ordre de succession établi pour la descendance mâle, de telle sorte que les princesses de Bavière vivantes au moment du décès du dernier Roi régnant, ou leurs descendants, sans distinction de sexe, sont appelées à la succession comme si elles étaient des princes de la descendance mâle principale, selon l'ordre de primogénitiire et Tordre de succession collatérale.

Si, dans la nouvelle famille régnante, naissent des descendants de deux sexes, le sexe mâle jouira de nouveau de la préférence sur le sexe féminin.

6. — Si la couronne de Bavière revenait, à l'extinction de la descendance mâle, au souverain d'une monarchie plus grande, qui ne pourrait ou ne voudrait pas établir sa résidence dans le royaume de Bavière, elle passerait au prince puîné de cette maison, et sa descendance observerait l'ordre d'hérédité ci-dessus indiqué.

Si la couronne passait à l'épouse d'un souverain étranger, celle-ci deviendrait reine ; mais elle devrait nommer un vice-roi qui prendrait sa résidence dans le royaume de Bavière, et la cou- . ronne appartiendrait, après son décès, à son fils puîné.

7. — Les princes et les princesses de la famille royale sont majeurs à l'âge de dix-huit ans accomplis.

8. — Les autres rapports des membres de la famille royale sont fixés par les dispositions du statut de famille.