Stipulation d'une indemnité de guerre de 8 millions de

(1) Il a été publié dans le Moniteur prussien du 19 mars 1867.

florins par le payement de laquelle le Roi de Wurtemberg sera déchargé des engagements mis à sa charge par la convention d'armistice du 1*' août 1866.)

3. A. — (Stipulation de garanties pour assurer le payement de cette somme. Mode de payement.)

5. — (Retraite des troupes prussiennes après la prestation de la garantie.)

6. — La répartition de la part de propriété revenant à la cidevant Confédération germanique sera réglée ultérieurement par convention spéciale.

7. — Immédiatement après la conclusion de la paix, les hauts contractants entreront en négociations au sujet de la régularisation des affaires douanières.

En attendant, le traité douanier du 16 mai 186o, et les conventions s'y rattachant que la guerre avait rompues de fait, rentreront en vigueur; chacun des hauts contractants se réserve toutefois la faculté de dénoncer ce traité six mois d'avance.

8. — Immédiatement après le rétablissement de la paix en Allemagne, les hauts contractants provoqueront la nomination de hauts commissaires chargés d'élaborer les bases d'un règlement en vue de l'amélioration du service des voyageurs et des marchandises sur les chemins de fer, de régler notamment les rapports de concurrence d'une manière équitable, et de s'opposer aux tendances de certaines administrations particulières, tendances nuisibles aux intérêts du mouvement général.

9. — S. M. le Roi de Wurtemberg reconnaît les dispositions stipulées dans le traité préliminaire conclu le 26 juillet 1866 à Nikolsbourg entre la Prusse et l'Autriche ; le Roi de Wurtemberg adhère également à ce traité et à ses stipulations, en tant que celles-ci se rapportent à l'avenir de l'Allemagne.

10. — (Ratifications à échanger au plus tard le 21 août suivant.) Fait à Berlin, le 13 août 1866.

Traité d'alliance oGFensive et défensive conclu à Berlin le 13 août 1866 entre la Prusse et le TVurtemberg:.

Article 1. — Entre S. M. le Roi de Prusse et S. M. le Roi de Wurtemberg, un traité d'alliance offensive et défensive est conclu par ces présentes.

Les deux hauts contractants se garantissent réciproquement l'intégrité du territoire de leurs pays respectifs, et s'engagent, au cas d'une guerre, à mettre dans ce but à leur disposition réciproque toutes leurs forces de guerre.